Medecindefamille.ca (« Medecin de famille », « Medecindefamille », « nous » ou « notre ») s’engage à protéger votre vie privée et à sauvegarder vos renseignements personnels. L’objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection de vos renseignements personnels, y compris sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Cette politique de confidentialité concerne notre site Internet (medecindefamille.ca; le « Site ») et toutes nos activités, sauf si nous vous avons fourni une politique de confidentialité distincte pour un produit, un service ou une activité en particulier. Si vous acceptez de recevoir des services médicaux d’un médecin affilié à Medecindefamille.ca, les renseignements médicaux recueillis dans le cadre de ces services seront régis par un formulaire de consentement distinct, et non par cette politique de confidentialité.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. En nous soumettant vos renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant l’un des services que nous offrons (autre que les services médicaux), en utilisant notre Site ou en interagissant volontairement avec nous, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, telle que révisée de temps à autre. Notre politique de confidentialité définit nos normes en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de stockage de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité est intégrée et soumise à nos autres conditions générales applicables, telles que les conditions d’utilisation de notre Site. Dans la présente politique de confidentialité, les termes commençant par une majuscule, mais non définis, ont la signification qui leur est donnée dans les termes ci-dessus.

QUE CONTIENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation

Les renseignements personnels que nous recueillons

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Comment partageons-nous vos renseignements personnels?

Se désabonner des communications

Conservation des renseignements personnels

Sécurité de l’information

Accès et mise à jour de vos renseignements personnels

Transfert international et stockage d’informations

Sites web et services de tiers

Informations pour les enfants

Mises à jour

Contactez-nous

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement (c’est-à-dire le formulaire que nous utilisons) dépend des circonstances, ainsi que de la sensibilité des informations recueillies. Sous réserve des lois applicables, votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question. Si vous choisissez de nous fournir des renseignements personnels, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

En règle générale, nous vous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels dans un but qui ne vous a pas été préalablement indiqué au moment de la collecte, nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser ces informations dans ce nouveau but.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains produits ou services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il est de votre responsabilité d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ses informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements personnels que nous recueillons appartiennent généralement à une ou plusieurs des catégories suivantes :

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d’autres informations pour :

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et d’autres informations à des fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et à d’autres fins qui peuvent être autorisées ou requises par la loi applicable.

Nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons pour faire de la publicité pour des produits et services de tiers ou de la publicité ciblée pour les produits et services de Medecindefamille.ca sur des sites web ou des offres de services de tiers.

Comment partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons fournir vos renseignements à nos prestataires de services. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que les règles énoncées dans la présente politique de confidentialité sont respectées et exigeons que les prestataires de services préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et assurent la sécurité de celles-ci. Nous exigeons également qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. Lorsque nos prestataires de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels pour ces objectifs limités, nous exigeons qu’ils les détruisent. Dans certaines circonstances, nous pouvons autoriser nos prestataires de services à conserver des informations agrégées, anonymes ou statistiques qui ne permettent pas de vous identifier. Nous n’autorisons pas les prestataires de services à divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos prestataires de services, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Vous trouverez ci-dessous une liste de nos prestataires de services tiers susceptibles de traiter vos renseignements personnels (avec des liens vers leur politique de confidentialité) :

En outre, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque nous pensons que cette utilisation ou cette divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée : (a) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence; (b) pour se conformer à une procédure légale; (c) pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (d) pour faire respecter les conditions des accords relatifs à nos produits et services; (e) pour protéger nos activités ou celles de nos sociétés affiliées ou filiales; (f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées, de vous-même ou d’autres personnes; et (g) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir. En outre, nous pouvons transférer vos renseignements personnels et d’autres informations à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de nos activités, marques, affiliés, filiales ou autres actifs.

Si nous avons l’intention de divulguer vos renseignements personnels à un tiers, nous identifierons ce tiers et la raison de la divulgation, et obtiendrons votre consentement.

Se désabonner des communications

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’éventuels courriels marketing de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels marketing en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de chaque courriel que vous recevez de notre part, ou, si vous avez créé un compte en ligne lorsque vous vous êtes inscrit pour recevoir nos courriels, vous pouvez vous connecter à votre compte et modifier vos préférences de communication. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à votre demande de désabonnement, mais nous vous demandons de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour traiter votre demande. Veuillez noter que si vous refusez de recevoir des courriers électroniques à caractère commercial, nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications sur votre utilisation de nos produits ou services, ou sur d’autres sujets.

Conservation des renseignements personnels

Nous n’utiliserons, ne divulguerons ou ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels seront conservés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci‑dessous.

Sécurité de l’information

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels et autres informations contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Nous avons pris des mesures pour nous assurer que les seuls membres du personnel autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux qui ont un “besoin de savoir” ou dont les fonctions exigent raisonnablement l’accès à de tels renseignements.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucune méthode de transmission ou de stockage des informations n’est sûre à 100 % ou exempte d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité des informations que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Droits à l’égard de vos renseignements personnels

Nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps en temps, des mises à jour de vos renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez demander par écrit à consulter les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet, et nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par la loi. Vous pouvez également contester l’exactitude ou l’exhaustivité des renseignements personnels vous concernant figurant dans nos dossiers. Si vous réussissez à démontrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons les renseignements personnels comme requis.

En outre, dans certaines circonstances, vous disposez des droits suivants :

Nous pouvons exiger que vous fournissiez des pièces d’identité suffisantes pour répondre à votre demande d’exercice de vos droits. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

Transfert international et interprovincial et stockage des informations

Vos renseignements personnels sont actuellement stockés au Canada. Le cas échéant, ils peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous disposons d’installations ou dans lequel nous faisons appel à des prestataires de services tiers. Dans ce dernier cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays autres que votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Si ces renseignements se trouvent en dehors de votre pays de résidence, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation de cet autre pays et conformément aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront à tout moment régies par la présente politique de confidentialité et par les lois applicables.

Sites web et services de tiers

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à nos produits et services. Elle ne s’étend pas aux sites web ni aux produits ou services fournis par des tiers. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité et nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites web ou leurs produits ou services.

Informations pour les enfants

Nos produits et services ne sont pas destinés aux personnes mineures et nous ne recueillons pas de façon volontaire de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes mineur au regard des lois applicables à votre lieu de résidence, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Mise à jour

Medecindefamille.ca se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité en tout temps en avisant l’internaute de l’existence de nouvelles conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Lesdits changements, modifications, ajouts ou abrogations prennent effet dès l’émission de l’avis qui peut être communiqué en l’affichant sur le Site ou par tout autre moyen de transmission. L’utilisation continue du Site après ledit avis constituera : (a) la reconnaissance des nouvelles conditions d’utilisation et politique de confidentialité modifiées; et (b) l’acceptation d’y être lié et de les respecter.

Contactez-nous

Pour toute question reliée à la politique de confidentialité ou aux pratiques de Medecindefamille.ca en matière de protection des renseignements personnels, veuillez  nous contacter à info@medecindefamille.ca.

Dernière mise à jour : Janvier 2024